CONDITIONS GÉNÉRALES DES CRÉDITS CAT®

Les Clients Caterpillar qui ont reçu un certificat électronique de Crédits Cat (« Client participant ») doivent utiliser les Crédits Cat conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous et indiquées sur le certificat électronique.

• Les Crédits Cat sont des bons qui ne peuvent être utilisés que pour acheter des pièces, des services (par ex. réparations, maintenance), de la location et des outils de travail chez le concessionnaire Cat participant dont les coordonnées sont indiquées sur le certificat électronique des Crédits Cat (le « Concessionnaire participant »). Les Crédits Cat ne peuvent être utilisés que dans les locaux du Concessionnaire participant, mais pas sur une plateforme en ligne, le cas échéant.
• Des machines neuves ne peuvent pas être achetées avec des Crédits Cat. 
• Les Crédits Cat ne peuvent être utilisés que pour des achats commerciaux et non pour acheter des articles à usage personnel, familial ou domestique. Les Crédits Cat ne peuvent pas être utilisés pour régler les comptes débiteurs courants existants du Concessionnaire participant. 
• Les Crédits Cat ne peuvent pas être utilisés pour apurer les soldes négatifs des Clients participants suite à une dette contractée auprès d’une entité du groupe Caterpillar, y compris Caterpillar Financial.
• Les Crédits Cat ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ou équivalents d’espèces (tels que des cartes-cadeaux). Les Crédits Cat ne peuvent pas accumuler de valeur ni être rechargés avec une quelconque valeur.
• Les Crédits Cat émis à l’intention d’un Client participant ne sont en aucun cas transférables.
• Les Clients participants disposeront d’un délai précis pour dépenser les Crédits Cat à compter de la date d’émission. Ce délai expirera à une certaine date (la « Date d’expiration ») indiquée sur le certificat électronique (le bon). Les dates d’expiration des Crédits Cat peuvent varier. Une fois que le certificat électronique des Crédits Cat (le bon) a atteint sa date d’expiration, il ne peut plus être utilisé ou échangé.  La date d’expiration des Crédits Cat ne peut pas être prolongée.
• Les Clients participants n’auront pas de frais à payer pour recevoir des Crédits Cat, ni pour échanger des crédits Cat chez le Concessionnaire participant.
• Les Clients participants peuvent être tenus de vérifier leur identité et soumis aux procédures KYC qui peuvent être requises dans le pays d’émission du Crédit Cat concerné. Les Crédits Cat ne peuvent pas être acceptés par le Concessionnaire participant si le Concessionnaire participant ne peut pas autrement travailler légalement avec le Client participant.
• Les Crédits Cat ne seront pas accordés à un organisme gouvernemental ou à un fonctionnaire, à moins qu’ils ne fassent partie d’un programme d’appréciation des clients autorisant ces émissions.